Association pour l'information et l'échange de pratiques en faveur du développement durable.

Bandeau

06/12/16 - L’obligation de délivrer un logement décent

« novembre 2020 »
L M M J V S D
26 27 28 29 30 31 1
2 3 4 5 6 7 8
9 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30 1 2 3 4 5 6
 

Bonjour >

  • Accueil
  • Agenda
  • 06/12/16 - L’obligation de délivrer un logement décent
imprimer

06/12/16 - L’obligation de délivrer un logement décent

mercredi 30 novembre 2016

Cette séance est organisée par l’ADIL63- Espace Info Energie, dans le cadre des Rencontres Habitat 2016.

Date : jeudi 6 décembre 2016.
Horaire : 14 h
Lieu : Maison de l’Habitat, 129 Avenue de la République, 63100 Clermont-Ferrand.
Événement gratuit.

Public : professionnels.

PROGRAMME
Un propriétaire bailleur doit délivrer un logement décent. Cette rencontre vous présentera les contours de cette obligation ainsi que les différentes démarches pouvant être engagées par le locataire (action privée, rôle des organismes payeurs CAF/MSA et du pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne et non décent).

Trois autres rencontres sont proposées à d’autres dates courant décembre. Cf. document ci-dessous.

Informations et inscriptions : contact@adil63.org – 04 73 42 30 75

PDF - 508.6 ko
Rencontres HABITAT 2016