Association pour l'information et l'échange de pratiques en faveur du développement durable.

Bandeau

23/01/15 - Évolutions réglementaires liées à l’approvisionnement des chaufferies bois

« juin 2019 »
L M M J V S D
27 28 29 30 31 1 2
3 4 5 6 7 8 9
10 11 12 13 14 15 16
17 18 19 20 21 22 23
24 25 26 27 28 29 30
 

Bonjour >

  • Accueil
  • Agenda
  • 23/01/15 - Évolutions réglementaires liées à l’approvisionnement des chaufferies (...)
imprimer

23/01/15 - Évolutions réglementaires liées à l’approvisionnement des chaufferies bois

jeudi 8 janvier 2015

Cette conférence est organisée par les animateurs Bois Energie de la Région Auvergne en partenariat avec le CIBE, l’ADEME Auvergne et la DREAL Auvergne dans le cadre du salon Panorabois.

DATE, HORAIRE, LIEU :
le 23 janvier de 10 h 30 -12 h : visite de la plateforme Ecovert Bollon (domaine de la Tour à Lempty, 63)
le 23 janvier de 14 h 15 - 17 h 30 : conférence à la Grande Halle d’Auvergne, 63800 Cournon d’Auvergne

THÉMATIQUE :
Le développement de la filière bois-énergie s’appuie sur la mobilisation de diverses ressources bois dont les broyats de bois d’emballages constituent un gisement significatif. La récente évolution du cadre réglementaire des ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) et la publication de l’arrêté du 29 juillet 2014 relatif à la sortie de statut de déchet (SSD) des broyats de bois d’emballage imposent la mise en place de nouvelles mesures à partir du 15 octobre 2014.
Cette conférence a pour objectif de mieux informer les acteurs régionaux de la filière bois énergie de l’évolution réglementaire ICPE et des nouvelles pratiques qui devront être mises en oeuvre par les acteurs de l’approvisionnement pour respecter les critères qualité et le respect de l’environnement de cet arrêté.

PROGRAMME :

14h15 Accueil des participants
14h30 Introduction et présentation du contexte
- Les enjeux pour la filière bois-énergie
- Les acteurs de l’approvisionnement concernés par l’évolution réglementaire • ADEME Auvergne

15h00 Evolution du cadre réglementaire ICPE
- Présentation de la réglementation ICPE des chaudières biomasse (rubrique 2910 A et B)
- Évolution des différents régimes administratifs et impact pour les chaufferies bois • DREAL Auvergne

15h30 Présentation du dispositif “Sortie du Statut de Déchet”
- Caractérisation des combustibles bois et présentation du dispositif SSD
- Nouvelles pratiques pour les acteurs de l’approvisionnement • Animateurs bois-énergie Auvergne et CIBE

16h00 Attentes et enjeux pour les acteurs de la filière
- Avis des professionnels de l’approvisionnement et de l’exploitation des chaufferies bois • FEDEREC Auvergne • FEDENE Auvergne

16h30 Echanges avec la salle
17h00 Conclusion
17h15 Verre de l’amitié

PUBLIC : l’ensemble des acteurs professionnels de la filière bois énergie : fournisseurs de combustibles, gestionnaires de chaufferies, constructeurs, prescripteurs, organismes partenaires…

INSCRIPTIONS : coupon-réponse téléchargeable ci-dessous à renvoyer avant le 15 janvier.

PDF - 806.6 ko
Coupon réponse