Association pour l'information et l'échange de pratiques en faveur du développement durable.
02/06/2016 - L’obligation de délivrer un logement décent.
vendredi 13 mai 2016
Cette rencontre est proposée par l’ADIL 63 Espace Info->Energie dans le cadre des Rencontres de l’Habitat 2016.
DATE, HORAIRE ET LIEU : le jeudi 2 juin à 14 h à la Maison de l’Habitat, 129 avenue de la République 63000 Clermont-Ferrand. Arrêt de tramway : gravière.
SUJET : un propriétaire bailleur doit délivrer un logement décent. Cette rencontre vous présentera les contours de cette obligation ainsi que les différentes démarches pouvant être engagées par le locataire (action privée, rôle des organismes payeurs CAF/MSA et du pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne et non décent).
PUBLIC : professionnels.
INFORMATIONS & INSCRIPTIONS : inscription recommandée par courriel ou téléphone : 04 73 42 30 75
- Programme Rencontres de l’Habitat 2016