Association pour l'information et l'échange de pratiques en faveur du développement durable.
06/12/16 - Location : le régime juridique du bail
mercredi 30 novembre 2016
Cette séance est organisée par l’ADIL63- Espace Info Energie, dans le cadre des Rencontres Habitat 2016.
Date : jeudi 6 décembre 2016.
Horaire : 17 h 30
Lieu : Maison de l’Habitat, 129 Avenue de la République, 63100 Clermont-Ferrand.
Événement gratuit.
Public : tout public.
PROGRAMME
Loi ALUR, loi MACRON… le régime juridique des baux d’habitation a connu de substantielles modifications ces dernières années. Nous vous invitons à faire le point sur les aspects juridiques de la location, de l’accès au logement à la sortie des lieux, et les évènements qui la jalonnent tels que l’état des lieux, la révision du loyer, le congé, la restitution du dépôt de garantie...
Trois autres rencontres sont proposées à d’autres dates courant décembre. Cf. document ci-dessous.
Informations et inscriptions :
contact@adil63.org – 04 73 42 30 75
- Rencontres HABITAT 2016