DATE, HORAIRE, LIEU :
le 23 janvier de 10 h 30 -12 h : visite de la plateforme Ecovert Bollon (domaine de la Tour à Lempty, 63)
le 23 janvier de 14 h 15 - 17 h 30 : conférence à la Grande Halle d’Auvergne, 63800 Cournon d’Auvergne

THÉMATIQUE :
Le développement de la filière bois-énergie s’appuie sur la mobilisation de diverses ressources bois dont les broyats de bois d’emballages constituent un gisement significatif. La récente évolution du cadre réglementaire des ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) et la publication de l’arrêté du 29 juillet 2014 relatif à la sortie de statut de déchet (SSD) des broyats de bois d’emballage imposent la mise en place de nouvelles mesures à partir du 15 octobre 2014.
Cette conférence a pour objectif de mieux informer les acteurs régionaux de la filière bois énergie de l’évolution réglementaire ICPE et des nouvelles pratiques qui devront être mises en oeuvre par les acteurs de l’approvisionnement pour respecter les critères qualité et le respect de l’environnement de cet arrêté.

PROGRAMME :

14h15 Accueil des participants
14h30 Introduction et présentation du contexte
 Les enjeux pour la filière bois-énergie
 Les acteurs de l’approvisionnement concernés par l’évolution réglementaire • ADEME Auvergne

15h00 Evolution du cadre réglementaire ICPE
 Présentation de la réglementation ICPE des chaudières biomasse (rubrique 2910 A et B)
 Évolution des différents régimes administratifs et impact pour les chaufferies bois • DREAL Auvergne

15h30 Présentation du dispositif “Sortie du Statut de Déchet”
 Caractérisation des combustibles bois et présentation du dispositif SSD
 Nouvelles pratiques pour les acteurs de l’approvisionnement • Animateurs bois-énergie Auvergne et CIBE

16h00 Attentes et enjeux pour les acteurs de la filière
 Avis des professionnels de l’approvisionnement et de l’exploitation des chaufferies bois • FEDEREC Auvergne • FEDENE Auvergne

16h30 Echanges avec la salle
17h00 Conclusion
17h15 Verre de l’amitié

PUBLIC : l’ensemble des acteurs professionnels de la filière bois énergie : fournisseurs de combustibles, gestionnaires de chaufferies, constructeurs, prescripteurs, organismes partenaires…

INSCRIPTIONS : coupon-réponse téléchargeable ci-dessous à renvoyer avant le 15 janvier.

Coupon réponse