Un fonds d’aide au relogement d’urgence a été créé pour une durée de 5 ans, de 2006 à 2010 (loi de finances pour 2006 : art. 39).
Ce fonds est destiné à apporter un financement aux communes qui prennent en charge, soit le relogement d’urgence de personnes occupant des locaux présentant un danger pour leur sécurité ou leur santé, soit la réalisation de travaux interdisant l’accès à ces locaux.
Une circulaire du 2 juin 2006 du Ministère de l’intérieur précise les modalités d’attribution des subventions aux communes.

CONTENU DE LA FICHE :
 Le relogement d’urgence
 Les opérations de travaux interdisant l’accès à des locaux dangereux
 Taux de subvention selon la nature des interventions
 Précisions complémentaires du Ministère de l’Intérieur - DGCL

Fonds d’aide au relongement (04/01/11)