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La SCIC : une nouvelle forme coopérative pour des projets économiques à finalité sociale

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La SCIC : une nouvelle forme coopérative pour des projets économiques à finalité sociale

jeudi 18 juin 2009

Les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC) offrent aujourd’hui la perspective de nouveaux partenariats entre acteurs publics et privés.
Réglementée par la loi du 17 juillet 2001 et le décret du 21 février 2002, cette nouvelle forme d’entreprise coopérative (SA ou SARL) est adaptée à la création d’activités alliant un projet économique à une finalité sociale. Les SCIC offrent ainsi des réponses novatrices aux besoins émergents et aux enjeux de développement local.

Par son statut innovant, la SCIC permet aux différents acteurs d’un même territoire (collectivités, associations, bénévoles, usagers...) de s’investir dans des projets d’intérêt collectif, d’expérimenter des formes de partenariat originales et de repenser les modes traditionnels de gouvernance.

La SCIC :
- permet d’associer autour du même projet des acteurs multiples : salariés, bénévoles, usagers, collectivités publiques, entreprises, associations, particuliers ... ;
- produit des biens ou services répondant aux besoins collectifs d’un territoire en mobilisant au mieux ses ressources économiques et sociales ;
- respecte les règles coopératives : répartition du pouvoir, implication de tous les associés à la vie de l’entreprise et aux décisions de gestion, maintien des résultats dans l’entreprise sous forme de réserves impartageables qui en garantissent l’autonomie et la pérennité ;
- a un statut de société commerciale SA ou SARL et fonctionne comme toute entreprise soumise aux impératifs de bonne gestion et d’innovation ;
- ancrée dans un territoire, s’inscrit dans une logique de développement local durable, favorise l’action de proximité et le maillage des acteurs d’un même bassin d’emploi ;
- présente un intérêt collectif et un caractère d’utilité sociale garanti par sa vocation à organiser, entre acteurs de tous horizons, une pratique du dialogue, du débat démocratique, de la formation à la citoyenneté, de la prise de décision collective ... et par sa vocation d’organisme à but non lucratif.

La SCIC concrétise l’avènement en France, de la coopération en multisociétariat, permettant d’associer et de faire travailler ensemble :
- les salariés de la coopérative,
- toute personne physique désirant participer bénévolement à son activité,
- les usagers habituels et bénéficiaires à titre gratuit ou onéreux des activités de la coopérative,
- toute personne physique ou morale de droit privé souhaitant contribuer directement au développement de la société coopérative, par son travail, par un apport en nature, en espèce, en industrie ou par tout autre moyen,
- toute personne morale de droit public si l’activité et l’intérêt de la SCIC entrent dans son champ de compétences.

Toutes ces personnes peuvent être associées au capital de la coopérative.
En tant qu’associé, chacun participe aux prises de décisions collectives via l’Assemblée Générale de la coopérative.

Les SCIC dans le Massif Central :
Le Massif Central dénombre environ 25 SCIC. On peut les retrouver dans l’annuaire des SCIC qui est disponible sur le site Internet du Réseau des Entrepreneurs coopératifs.
Les Unions Régionales des SCOP et SCIC aident à la création et au montage de projet sous statut SCIC. Elles interviennent dans l’accompagnement d’associations qui envisagent une transformation en SCIC.
Les UR du Massif Central :
- Auvergne :
04 73 26 20 37
urauvergne@scop.coop
Site Internet
- Bourgogne / Franche-Comté :
03 80 30 27 60
urbfc@scop.coop
Site Internet
- Languedoc-Roussillon :
04 67 06 01 20
urlanguedoc@scop.coop
Site Internet
- Limousin / Berry :
05 55 35 10 11
urlimousinberry@scop.coop
Site Internet
- Midi-Pyrénées :
05 61 61 04 61
ursudouest@scop.coop
Site Internet
- Rhône-Alpes :
04 78 53 08 06
rhone-alpes@scop.coop
Site Internet

TOUT SAVOIR SUR LES SCIC
Source AVISE - http://avise.org - Rubrique "Nouvelles coopératives"

Premiers pas pour connaître les SCIC
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Nouvelles coopérations et territoires : ils agissent, ils témoignent
PDF - 1.2 Mo
SCIC : une entreprise d’utilité sociale au service du territoire
Qu’est-ce qu’une SCIC ?
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Les SCIC en 40 questions
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SCIC et collectivités territoriales en 30 questions
PDF - 910.1 ko
SCIC et collectivités locales
Pourquoi et comment participer ?
PDF - 591.3 ko
Panorama 2007 des SCIC existentes
Aspects juridiques
PDF - 558 ko
Les SCIC. Aspects juridiques, organisationnels et financiers
PDF - 575 ko
SCIC et collectivités locales

Conctact Avise : Emmanuelle Delforge
Tél. 01 53 25 02 29 - emmanuelle.delforge@avise.org

Avise est un centre de ressources créé en 2002 pour promouvoir et développer les initiatives socio-économiques. Il assure l’animation, l’outillage et la valorisation du Codès.
Ses membres : Caisse des Dépôts, CNCE (Groupe Caisse d’Epargne), CG SCOP, CPCA, Crédit Coopératif, Groupe Chèque Déjeuner, ESFIN-IDES, FNMF (Fédération de la Mutualité Française), FONDA, Fondation Macif, France Active, MACIF, MAIF.
Son site : http://avise.org