Création de sociétés de développement d’énergies renouvelables.
L’objectif est de constituer, en milieu rural, des sociétés d’investissement pour la production locale d’énergies renouvelables.
Dans un premier temps, la priorité est donnée à la constitution de fermes photovoltaïques (bâtiments équipés de panneaux photovoltaïques pour la production et la vente d’électricité). D’autres solutions, comme le bois-énergie ou la méthanisation, seront également prises en compte dans les mois à venir.

Organisation :
Le groupe " Energiequitable ", créé fin 2008, réunit deux sociétés régionales et trois sociétés locales :
 " Agréole Développement ", société-mère rassemblant les organisations professionnelles agricoles de la région Auvergne porteuses du projet dans une SARL ;
La gérance d’Agréole Développement est assurée par le Président de la FNSEA Auvergne

 " Agri2E ", SAS qui regroupe des personnes physiques souhaitant soutenir financièrement les projets du groupe. Ces actionnaires habitants du territoire auvergnat sont agriculteurs ou issus du monde rural.

 " Enerjit ", SARL en charge de la réalisation des installations photovoltaïques.

Au niveau local, chaque projet ou groupe de projets de production d’énergie renouvelable donne lieu à la création d’une société (SARL le plus souvent), appelée " Energiequitable " + nom du site (ex : "Energiequitable La Chapelle Laurent"). Le capital social est ouvert en priorité aux propriétaires du site et à tous les habitants du territoire environnant. Si besoin, Agréole et des investisseurs extérieurs (minoritaires) peuvent également participer au financement.

Le groupe " Energiequitable " apporte son appui aux projets locaux qui le souhaitent, selon leurs besoins :
 études de faisabilité
 achats groupés de matériel (panneaux photovoltaïques, …)
 démarches administratives
 mise en place du projet
 financement du projet.

Le chef de projet d’" Agréole Développement " assure un rôle de prospection et d’interface entre les acteurs locaux et les bureaux d’étude. Il apporte avec l’aide de compétences extérieures sélectionnées par Agréole Développement, un appui juridique, fiscal et technique aux projets locaux, dont il assure la mise en place.

Région Massif central, partout où il existe une volonté locale d’investir dans les énergies renouvelables, et où l’opération est techniquement possible.

Fin 2008 : création juridique des sociétés " Agréole Développement ", " Agri2E " et du groupe " Énergiequitable ", avec une première société locale " Énergiequitable La Chapelle Laurent ".
Aujourd’hui, trois autres groupes EnergiEquitable sont en fonctionnement et sont actuellement en train d’industrialiser leurs projets sur le terrain.

Des entreprises privées, souvent étrangères, investissent dans les énergies renouvelables en milieu rural : les bénéfices dégagés sont parfois importants, mais échappent en grosse partie aux acteurs locaux (habitants, collectivités, …).
L’objectif de l’opération est de capter cette valeur ajoutée pour la redistribuer aux actionnaires du groupe " Énergiequitable ", acteurs des territoires d’Auvergne.

Les motivations à l’origine du projet sont les suivantes :

 Participer à la réduction des gaz à effet de serre
 Offrir une autonomie énergétique des territoires en Auvergne.
 Contribuer au maintien des populations en milieu rural et au développement des territoires, en permettant aux acteurs locaux de produire leur énergie et d’en récolter les bénéfices
 Apporter ainsi un complément de revenu aux agriculteurs (y compris aux retraités) et autres actionnaires.
 A plus long terme, si l’opération prend suffisamment d’ampleur, investir une partie des bénéfices pour financer des projets de développement local en milieu rural.

La démarche consiste à amorcer le projet, en l’ancrant pour commencer dans des sites où il est possible d’investir sans attendre.

Portefeuille de l’actionnaire : De 3 000 à 10 000 €.
Au-delà, les propositions sont étudiées au cas par cas.

Les actionnaires peuvent investir dans " Agri2E " pour un soutien global aux projets sur le territoire auvergnat, ou bien dans un projet local particulier en investissant dans la société locale qui le porte.

Revenus pour les collectivités : Taxe professionnelle : 3,5 % de la valeur ajoutée en Zone de Revitalisation Rurale.

Les bénéficiaires sont d’abord les actionnaires (structures ou personnes).
Les petits porteurs peuvent s’associer pour investir.
Les habitants du territoire sont prioritaires dans l’acquisition des parts.
Des opérations de développement local peuvent être financées par le groupe.

Bureaux d’études, administration (Préfectures, DRIRE, DIREN), collectivités locales.