DATE, HORAIRE, LIEU : le mardi 24 mars 2015 de 9 h à 16 h 30, à ETD 30 rue des Favorites 75015 PARIS
Métro ligne 12 > Station Vaugirard - Sortie n°3

THEMATIQUE : la fin de l’année 2014 a marqué le terme des expérimentations sur les nouveaux modes de rémunération (ENMR) des praticiens libéraux en maisons et pôles de santé. Mises en oeuvre en 2010, les ENMR visent à cofinancer le fonctionnement des structures pluriprofessionnelles. Pour l’occasion, une étude de l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé présente les résultats à l’issue de ces cinq années d’expérimentation. Elle procède notamment à une évaluation de l’impact du regroupement pluriprofessionnel sur l’offre de soins dans les zones déficitaires. Il en ressort que les maisons de santé apparaissent effectivement comme une solution pouvant concourir au maintien de l’offre de soins. Dans l’attente des suites données à ces expérimentations, Etd voit dans la publication de cette étude l’opportunité de vous proposer une journée de formation et d’échanges sur la question plus spécifique de la création d’une maison de santé. Un tel projet nécessitant un fort partenariat entre les acteurs locaux, deux témoins - l’un étant médecin et l’autre représentant une collectivité territoriale – ayant participé à la création d’une maison de santé seront le fil rouge de cette journée et partageront ainsi leur expérience et expertise.

OBJECTIFS :
 Définir les étapes essentielles d’un projet de maison de santé
 Préciser le rôle de la collectivité territoriale
 Appréhender les éléments à la fois méthodologiques et juridiques d’un tel projet

PROGRAMME :

Tour de table : présentation des attentes.

09 h 00 - 09 h 30 : accueil des participants.

09 h 30 - 10 h 00 : tour de table : présentation des attentes.

10h00 - 10h30 : du projet territorial de santé au projet de maison de santé.
 les enjeux : répondre aux problématiques de démographie médicale et de santé publique dans les territoires
 l’offre locale de santé : rôle et leviers des collectivités territoriales
 la maison de santé pluriprofessionnelle : définition et objectifs
 état des lieux des maisons de santé en France et textes de référence

10 h 30 - 11 h 00 : présentation de la maison de santé des témoins.

11 h 00 - 12 h 30 : étapes préalables à la création d’une maison de santé.
 l’analyse territoriale : diagnostic du besoin et de l’offre locale de santé
 la coopération collectivités/ professionnels de la santé

12 h 30 - 14 h 00 : déjeuner pris en commun.

14 h 00 - 15 h 00 : éléments méthodologiques pour la création d’une maison de santé.
 la définition du projet de santé et du projet professionnel
 le montage opérationnel
 les financements mobilisables
 prévoir l’organisation, la gestion et le fonctionnement de la future maison de santé

15 h 00 - 15 h 45 : éléments juridiques concernant les maisons de santé.
 le point sur la société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA)
 les autres formes juridiques
 la rédaction des statuts
 le cadre conventionnel

15 h 45 - 16 h 15 : séquence de questions-réponses.

16 h 15 - 16 h 30 : synthèse et évaluation de la journée.

ANIMATION : Fanny SCHENCK, chargée de mission - Etd et Stéphanie LE BIHAN, juriste - Etd

PUBLIC : élus et agents des collectivités territoriales et territoires de projet (EPCI, Pays, PETR, PNR...) ainsi que leurs partenaires ayant un projet de maison de santé.

TARIFS :

 Les frais d’inscription s’élèvent à 280 euros par jour et par personne (repas compris).

 Pour les adhérents et abonnés d’Etd, la participation est gratuite et ils bénéficient d’un accès prioritaire.

INSCRIPTIONS : Les inscriptions sont ouvertes 8 semaines avant la tenue de la journée et se font en ligne sur le site d’ETD

ANNULATION :
 à moins de deux semaines : 280 euros.
 à plus de deux semaines : 100 euros.
 Pour les adhérents et abonnés : annulation à moins de deux semaines : 100 euros.

Programme et détails pratiques