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01/02/13 - Deux études sur la mise en oeuvre du droit au logement opposable (réseau ANIL/ADIL)

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01/02/13 - Deux études sur la mise en oeuvre du droit au logement opposable (réseau ANIL/ADIL)

lundi 18 mars 2013

L’ANIL vient de publier deux études complémentaires sur la mise en œuvre du droit au logement opposable.

"De la demande au refus : les ménages prioritaires face aux propositions de logements sociaux"
Cette étude conduite par l’ADIL du Gard, analyse les motifs de refus des logements proposés dans le cadre des dispositifs de (re)logement prioritaire.
Ces motifs ne diffèrent guère de ceux exprimés dans le cadre des demandes effectuées selon la procédure normale : les plus nombreux sont liés au rejet de certaines localisations, notamment en ZUS, d’autres tiennent aux caractéristiques du logement. Les exigences qui se manifestent à travers ces refus montrent que la notion de droit au logement opposable, qui fait référence aux besoins et aux capacités du ménage, est en décalage avec l’idée que s’en font certains demandeurs.

Ce déclage est mis en évidence par la seconde étude : "Droit au logement opposable : le contentieux du relogement"
Conduite par l’ADIL de l’Hérault , cette étude porte sur le contentieux du relogement dans le cadre du droit au logement opposable et met en évidence le décalage identifié par la première étude.
Au travers des jugements des tribunaux administratifs saisis de recours contentieux spécifiques se précise ainsi la notion d’offre adaptée aux besoins et aux capacités du demandeur prioritaire. Le fait de proposer un logement répondant à ces besoins et capacités, définis de façon normative, c’est-à-dire en écartant les desiderata relevant de convenances personnelles, suffit pour que l’Etat soit considéré comme ayant satisfait à ses obligations.

PDF - 2.3 Mo
Etude "De la demande au refus : les ménages prioritaires face aux propositions de logements sociaux"
PDF - 264 ko
Etude "Droit au logement opposable : le contentieux du relogement"